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Dans le cadre de ses missions de service public, la municipalité de Bidarray met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel. A ce titre, elles sont soumises aux dispositions du règlement général pour la protection des données n° (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Le RGPD s’inscrit de fait dans la continuité de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 qui s’est vue modifiée et renforcée, notamment en matière de contrôle de l’utilisation qui peut être faite des données à caractère personnel.
Les traitements de données à caractère personnel
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Vous pourrez, à tout moment, exercer vos droits en vous adressant au Délégué à la protection des données de la municipalité de Bidarray par courriel ou par un courrier adressé à la mairie.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).