À télécharger
Vente de l’IVECO/ Services techniques (pdf - 315Ko)
Solliciter l’expertise technique et financière de la CAPB (pdf - 481Ko)
Renouvellement des contrats de travail BARRON et GIURRIATTI (pdf - 745Ko)
Classification du Chemin Jauregia : Début d’enquête publique (pdf - 341Ko)
Ajustement comptable n°1/2022 (pdf - 271Ko)
Solliciter le dispositif AMENDES DE POLICE 2022 (pdf - 273Ko)
Transfert de compétence optionnelle au SDEPA (pdf - 441Ko)
Acquisition de la parcelle D644/ Urdaburia (pdf - 523Ko)
Levée de prescriptions quadriennale \ Entreprise OSPITAL (pdf - 373Ko)