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La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles). Nous nous engageons à respecter ces dispositions...
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Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations. Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de...
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Le bulletin municipal est édité une fois par an, distribué en janvier.Il est également publié sur l’application Panneaupocket et disponible en ligne ci-dessous.
Accessibilité des documents : Les bulletins municipaux ne sont pas compatibles avec les systèmes d'assistance technologique tels qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez...
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Les services municipaux sont les services relevant de la responsabilité de la mairie de Bidarray. D’autres services comme par exemple la gestion des déchets ou le transport scolaire sont gérés par la Communauté de communes du Pays basque.Pour toutes questions concernant ces services : Contacter la MairieSERVICE...
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ACTION SOCIALEPour toutes difficultés liées à la perte ou au manque d’autonomie, à une situation sociale complexe, le Centre intercommunal d’action sociale (CIAS), vous oriente et vous aide.Le Centre intercommunal d'action sociale gère :les aides à domicile, le portage de repasl’épicerie sociale (denrées alimentaires, produits...
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Les déclarations en mairie des meublés de tourisme sont obligatoires, sauf si les logements loués sont des résidences principales. Une résidence est considérée comme résidence principale lorsque l’occupant y habite au moins 8 mois par an, sauf pour un cas de force majeure, une obligation professionnelle ou une raison de santé.Il...
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Cette démarche permet aux citoyens européens de demander leur inscription sur les listes électorales d'une mairie, pour voter en France. Elle est accessible à condition d'être âgé d'au moins 18 ans.L'inscription sur les listes électorales de Bidarray peut se réaliser soit :À l’accueil de la Mairie muni d’un justificatif de domicile...
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