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Il s’agit d’un établissement public de coopération intercommunal, crée par l’accord de communes qui lui délèguent certaines compétences et qui sont représentées par leurs maires et conseillers municipaux, appelés « délégués communautaires ».Cet établissement regroupe aujourd’hui les 158 communes du Pays Basque et a pour...
LireLe bulletin municipal est édité une fois par an, distribué en janvier.Il est également publié sur l’application Panneaupocket et disponible en ligne ci-dessous.
Accessibilité des documents : Les bulletins municipaux ne sont pas compatibles avec les systèmes d'assistance technologique tels qu'un lecteur d'écran. Si vous rencontrez...
Le conseil municipal est l'assemblée des élus représentant les habitants de la commune. Il se concerte sur la gestion de la commune et adopte des délibérations. Le conseil municipal est composé du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux.Ses attributions sont très larges depuis la grande loi municipale de...
LireEngagement de la Commune
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.L'engagement de la commune de [à compléter : xxxxxxxx] en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté...
Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Le site [url du site à compléter : xxxxxxxxxx] (ci-après le « Site ») est mis en place par la commune de [à compléter : xxxxxxxxxx] dont le siège se situe [adresse de la commune à compléter : xxxxxxxxxx].La commune de [à compléter : xxxxxxxxxx] traite en qualité de responsable...