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Identité et coordonnées du Responsable de traitement
Le site [url du site à compléter : xxxxxxxxxx] (ci-après le « Site ») est mis en place par la commune de [à compléter : xxxxxxxxxx] dont le siège se situe [adresse de la commune à compléter : xxxxxxxxxx].La commune de [à compléter : xxxxxxxxxx] traite en qualité de responsable...
Engagement de la Commune
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services publics de communication en ligne doivent être accessibles à tous.L'engagement de la commune de Bidarray en matière d'accessibilité numérique s'est traduit par sa volonté de refaire son...
Mairie de Bidarray
1125 Plazako bidea
64780 Bidarray +33 (0) 5 59 37 71 51Vous êtes sourd ou malentendant ? Contacter la mairie via le dispositif ELIOZHoraires d'ouverture
Du mardi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30Le samedi de 9h00 à...
La loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 est venu modifier la loi Informatique et Libertés afin de mettre en conformité le droit français avec le cadre juridique européen. Elle permet la mise en œuvre concrète du RGPD (Règlement européen sur la protection des données personnelles). Nous nous engageons à respecter ces dispositions...
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